Pour un dossier sur la pollution d’un cours d’eau, ou sur la destruction de l’habitat d’espèces protégées, des centaines sur le trafic de stupéfiants, les violences conjugales et autres affaires de droit commun. C’est le quotidien d’un magistrat chargé des délits environnementaux au sein d’un pôle spécialisé. “En volume, ce n’est rien, ça ne représente qu’un ou deux dossiers sur cent”, confie à franceinfo une de ces expertes, qui aimerait avoir davantage de temps à consacrer à son sujet de prédilection.
C’était pourtant l’objectif d’une loi du 24 décembre 2020. Depuis, à certaines exceptions près, comme les affaires de pollution maritime, les délits liés à l’environnement relèvent de pôles régionaux spécialisés. Mais ceux-ci ont été créés au sein de juridictions de droit commun : les magistrats du parquet et les juges qui en font partie doivent traiter ces dossiers, mais aussi beaucoup d’autres.
Autre obstacle à un traitement efficace des atteintes à l’environnement : l’apparition de ces pôles ne s’est pas accompagnée de créations de postes. Leurs résultats ne sont pas à la hauteur de leurs ambitions, déplore la magistrate interrogée par franceinfo. Ce qu’elle attribue notamment à des moyens limités, y compris pour faire remonter les affaires et mener les investigations :
“Les inspecteurs de l’environnement ne sont pas qualifiés pour réaliser des enquêtes de grande ampleur avec des recherches financières et documentaires. Ils sont habitués à relever les petites infractions.”
Une magistrate d’un pôle spécialisé dans le droit de l’environnement
à franceinfo